Politique de confidentialité
Version 2026-10 · Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
1. Qui est responsable
Présence à domicile est exploitée par 9527-7570 Québec inc., 3050-5, boulevard Choquette, Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 1H1.
Responsable de la protection des renseignements personnels : Marc-Antoine Blais. Courriel : info@presenceadomicile.ca. Téléphone : 579 589-0604.
2. Ce que nous recueillons
| Qui | Renseignements |
|---|---|
| Clientes et clients | Nom, adresse, téléphone, courriel, âge, personnes contacts, services demandés, budget, détails du logement. Si vous choisissez de nous les donner : renseignements utiles à l'aide demandée (autonomie, santé, allergies, animaux). Moyen de paiement : votre carte est conservée par Stripe, et non par nous ; si vous choisissez le prélèvement bancaire, votre spécimen de chèque. Pour le crédit d'impôt, avec votre accord : date de naissance, numéro d'assurance sociale, renseignements sur votre conjoint(e), situation de dépôt direct et signature. |
| Intervenantes et intervenants | Nom, adresse, téléphone, courriel, pièce d'identité et document qui prouve le droit de travailler, photo, vidéo de présentation, CV s'il y a lieu, formations suivies, services offerts, disponibilités, missions, spécimen de chèque, numéros de taxes s'il y a lieu. |
| Visiteurs du site | Les témoins nécessaires au fonctionnement du site ; sur la page du bilan, les mesures du pixel de Meta (section 9). |
| Appels, textos, courriels, Messenger, clavardage du site | Le contenu de nos échanges avec vous. |
3. Pourquoi
Pour mettre en relation clientes et intervenantes, facturer et payer les visites, prélever l'abonnement des intervenantes, préparer les demandes de crédit d'impôt, répondre à vos questions, respecter nos obligations fiscales et améliorer le service. Nous ne vendons jamais vos renseignements.
Nous vous envoyons des courriels et des textos d'information ou de promotion seulement si vous l'avez accepté. Vous pouvez vous désabonner en tout temps : lien dans chaque courriel, ou STOP par texto.
4. Renseignements sensibles
Les renseignements sur la santé, le numéro d'assurance sociale, les pièces d'identité et les coordonnées bancaires sont sensibles. Nous les demandons seulement quand ils sont utiles au service. Les renseignements sur la santé et l'autonomie sont facultatifs : vous choisissez ce que vous nous dites. Pour le numéro d'assurance sociale, nous vous demandons un accord séparé, que vous pouvez retirer en tout temps. Le numéro d'assurance sociale est chiffré dans nos systèmes, et seules les personnes autorisées de l'équipe ont accès à ces renseignements.
5. Appels, assistants automatisés et décisions automatiques
[Certains appels sont enregistrés et transcrits par un outil automatisé, pour la qualité du service et la formation de l'équipe. Nous vous le disons au début de l'appel et vous pouvez refuser.]
Certaines réponses par courriel, par Messenger et dans la fenêtre de clavardage du site sont rédigées par un assistant automatisé. Vous pouvez en tout temps demander à parler à une personne.
Deux décisions sont prises automatiquement :
- l'attribution d'une visite : parmi les intervenantes invitées, la première qui accepte obtient la visite ; si une intervenante proche l'a déjà demandée, elle peut l'obtenir directement ;
- le retrait de l'accès d'une intervenante à son 3e retrait ou absence à moins de 24 heures d'une visite.
Vous pouvez nous demander de vous expliquer une telle décision, nous faire part de vos observations et demander qu'une personne la révise : écrivez à info@presenceadomicile.ca.
6. Avec qui nous partageons
Entre clientes et intervenantes :
- les demandes ouvertes sont visibles de toutes les intervenantes actives, dans leur espace, avec le prénom de la personne aidée, sa ville, la date, la durée, les services demandés et le montant. Les intervenantes invitées à une visite, souvent plusieurs à la fois, reçoivent les mêmes renseignements par texto ou par courriel, même celles qui n'obtiendront pas la visite ;
- l'intervenante qui obtient la visite reçoit le nom, l'adresse et le téléphone de la cliente, et les détails utiles de la demande ;
- la cliente reçoit le nom de l'intervenante qui vient chez elle et, si notre équipe a approuvé sa vidéo de présentation, un lien pour la regarder ;
- le profil des intervenantes actives est affiché sur notre site, et tout le monde peut le voir sans se connecter : nom, photo, ville, présentation écrite, tarif, services, langues, note et, une fois approuvée par notre équipe, vidéo de présentation ;
- si vous laissez un avis sur une intervenante et que nous le publions, votre nom et votre avis s'affichent sur son profil public.
Avec nos fournisseurs, qui n'utilisent vos renseignements que pour nous rendre service, selon un contrat écrit :
| Fournisseur | Rôle | Lieu |
|---|---|---|
| Stripe | Paiements par carte | [États-Unis et Canada] |
| Supabase | Base de données et fichiers | Canada (Montréal) |
| Vercel | Hébergement du site | États-Unis (Washington) |
| GoHighLevel | Suivi des demandes, appels, textos | [États-Unis] |
| Twilio | Textos et téléphonie | [États-Unis] |
| Resend et Google Workspace | Courriels | [États-Unis] |
| Google Maps | Localisation des adresses (calcul des distances) | [États-Unis] |
| VideoAsk | Vidéos de présentation des intervenantes | [États-Unis] |
| Anthropic | Assistant de clavardage du site | [États-Unis] |
| [Nom du fournisseur] | Assistant automatisé des courriels et de Messenger | [lieu à confirmer] |
| Discord | Alertes internes de l'équipe | [États-Unis] |
| Expo | Notifications de l'application des intervenantes | [États-Unis] |
| [Nom du fournisseur] | Équipe d'appels | Madagascar |
| 9542-1061 Québec inc. et [fournisseur de prélèvements] | Prélèvement de l'abonnement des intervenantes | Québec |
| Meta | Mesure des publicités (page du bilan) | [États-Unis] |
Avec les autorités quand la loi l'exige, par exemple l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec.
7. Hors du Québec
Notre base de données est hébergée au Canada. Certains fournisseurs conservent ou traitent vos renseignements hors du Québec, surtout aux États-Unis, et notre équipe d'appels est à Madagascar. Avant chaque transfert, nous évaluons les risques et nous exigeons par contrat une protection adéquate.
8. Combien de temps
Nous gardons vos renseignements le temps nécessaire. Au-delà des délais ci-dessous, nous effaçons les renseignements personnels (adresse, téléphone, pièce d'identité, spécimen de chèque, vidéo), mais nous gardons une trace : le compte, vidé de ces renseignements ; la liste des personnes qui ne peuvent plus s'inscrire, pour qu'une personne retirée reste reconnue ; et les factures pendant 6 ans, comme l'exige la loi fiscale.
| Renseignement | Durée |
|---|---|
| Demande sans suite | 12 mois, puis les renseignements personnels sont effacés |
| Dossier de cliente ou d'intervenante | Tant que le compte est actif, puis 12 mois. Ensuite, les renseignements personnels sont effacés ; le compte vide reste. |
| Factures et relevés | 6 ans après la fin de l'année, comme l'exige la loi fiscale |
| Copie de la pièce d'identité | Supprimée [30 jours] après la vérification ; nous gardons seulement la mention « vérifiée » et la date |
| Spécimen de chèque d'une intervenante | Détruit à la fin de son abonnement (désabonnement, ou fermeture du compte par l'équipe), qu'un solde reste dû ou non ; s'il a été transmis à À mon compte, À mon compte en garde sa propre copie selon ses conditions |
| Numéros bancaires d'une intervenante (institution, transit, compte) | Tant que l'abonnement dure, puis 12 mois après sa fin ; ensuite effacés |
| Spécimen de chèque d'une cliente | Détruit après la fin de l'abonnement, une fois le retrait du fichier bancaire confirmé et le solde réglé ; au plus tard 12 mois après la fin de l'abonnement |
| Autorisation de prélèvement | Durée de l'abonnement, puis 12 mois |
| Numéro d'assurance sociale d'une cliente | Tant que vous êtes cliente, pour vos demandes de crédit d'impôt de chaque année ; supprimé sur demande, et au plus tard 12 mois après la fin du service |
| Enregistrements d'appels | [90 jours] |
| Transcriptions d'appels | [12 mois] |
| Vidéo de présentation | Retirée du profil public et plus envoyée aux clientes dès que le compte n'est plus actif (un lien déjà envoyé reste valable au plus 30 jours) ; effacée 12 mois plus tard |
| Liste des personnes qui ne peuvent plus s'inscrire | Nom, courriel et téléphone, gardés tant que le refus est en vigueur |
9. Témoins
Nous utilisons des témoins nécessaires au fonctionnement du site (connexion, sécurité). Sur la page du bilan (presenceadomicile.ca/bilan), le pixel de Meta sert à mesurer nos publicités. Vous pouvez bloquer les témoins publicitaires dans les réglages de votre navigateur.
10. Vos droits
Vous pouvez consulter vos renseignements, les faire corriger, retirer votre consentement, demander leur suppression ou en recevoir une copie dans un format courant. Écrivez au responsable nommé à la section 1. Nous répondons dans les 30 jours.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec : cai.gouv.qc.ca.
11. Sécurité et incidents
Les données circulent de façon chiffrée et les accès sont limités selon les rôles. Si un incident présente un risque sérieux pour vous, nous vous avisons, ainsi que la Commission d'accès à l'information.
12. Modifications
Nous indiquons la date de la dernière mise à jour en haut de cette page. Pour un changement important, nous vous écrivons par courriel avant son entrée en vigueur.